Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après du site qigongartdesante.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

EDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Cyrille Giraud, en tant que Entrepreneuse individuelle portant dénomination « Qi Gong Un Art de Santé », enregistrée sous le numéro SIREN 829 589 050 , dans la catégorie juridique 85.51Z dont le siège social est à l’adresse 7 rue des Acadiens 17300 Rochefort. Coordonnées de contact :  numéro de téléphone 06 47 64 74 06 / courriel qigongartdesante@gmail.com

HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société E-Monsite dont le siège social est situé 19 rue de Lamartine 80 000 AMIENS et le téléphone est  0 890 10 01 29.

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Editeur.

Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, en particulier des partenaires. L’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

par mail à l’adresse :  qigongartdesante@gmail.com

depuis le formulaire de contact.

EMAILS

Pour envoyer des e-mails à l’Utilisateur, le Site utilise le nom et l’adresse e-mail fourni par celui-ci. Le Site stocke aussi l’adresse IP pour empêcher un abus du système.

Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

COOKIES

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de « Cookies » du Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.